Édition mars 2022

La FSU met à disposition ce vade-mecum complet de l’action sociale interministérielle réalisé et mis à jour par le groupe fédéral action sociale et ses président.es de SRIAS. Il présente et détaille toutes les prestations d’action sociale interministérielles dans la Fonction Publique d’État avec les derniers taux actualisés.

Depuis l’édition 2020, plusieurs prestations ont sensiblement progressé : Chèque-Vacances, Aide à l’Installation des Personnels (AIP), Aide au maintien à domicile (AMD), simplification pour le CESU garde d’enfants 0-6ans.

Ce guide de la FSU sur les prestations interministérielles d’action sociale a pour objectif de permettre à chaque agent-e d’avoir une bonne connaissance des prestations offertes, de savoir à qui s’adresser pour les obtenir, de connaître l’utilisation des crédits alloués.

Ce guide est également un outil pour, ensemble, réfléchir et proposer l’adaptation ou la création de prestations pour répondre à l’évolution des besoins des agent-es.

Pour télécharger le : Guide des prestations interministérielles d’action sociale 2022

 

 

 

 

 

 

 

La crise sanitaire que nous vivons a fortement impacté la vie quotidienne des agent-es et de l’ensemble de la population, faisant apparaître les priorités fondamentales: la santé, l’alimentation, le logement…

La FSU s’engage au quotidien pour préserver les moyens pour vivre des travailleur-ses et de l’ensemble de la population, pour lutter contre les inégalités sociales, pour défendre les droits et principes fondamentaux. L’action sociale accompagne la vie quotidienne des agent-es et participe à promouvoir leurs droits: alimentation et restauration de qualité, logement décent, enfance et vie familiale, vacances, loisirs, culture…

Les budgets qui lui sont destinés doivent être augmentés et utilisés à plein. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’accompagnement du handicap et de la dépendance sont des objectifs prioritaires dans la définition des prestations. Le statut général des fonctionnaires dans son article 9, prévoit la définition et la mise en œuvre de l’action sociale par les personnels eux-mêmes. La FSU est particulièrement attachée à ce mode de gouvernance. Les agent-es doivent pouvoir facilement s’adresser à leurs représentant-es du personnel et à leur administration pour bénéficier des prestations et faire connaître leurs besoins.

Ce guide de la FSU sur les prestations interministérielles d’action sociale a pour objectif de permettre à chaque agent-e d’avoir une bonne connaissance des prestations offertes, de savoir à qui s’adresser pour les obtenir, de connaître l’utilisation des crédits alloués. Ce guide est également un outil pour, ensemble, réfléchir et proposer l’adaptation ou la création de prestations pour répondre à l’évolution des besoins des agent-es.

 

 

DU NOUVEAU À L’ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE

Chèques vacances : une mesure exceptionnelle d’abondement supplémentaire (Circulaire du 7 août 2020, NOR : TFPFF2017100C) La prestation chèques vacances repose sur une épargne de l’agent (d’une durée de 4 à 12 mois) prélevée mensuellement et abondée d’une participation de l’Etat-employeur sous certaines conditions, notamment de revenus. « En raison du contexte exceptionnel de la crise sanitaire liée au COVID-19 et des conséquences sociales et économiques futures sur l’économie du tourisme en France, l’Etat-employeur entend encourager ce secteur et accompagner les foyers familiaux les plus durement touchés par cette crise (agent en début de carrière, et parents d’enfants déscolarisés pendant le confinement notamment). Dans ces conditions, il est mis en place, pour l’année 2020, une aide exceptionnelle en complément de la participation financière de l’Etat existante régie par la circulaire de 28 mai 2015. » (circulaire) Cette mesure dérogatoire, exceptionnelle et temporaire, introduit une aide de 100€ supplémentaires pour chaque bénéficiaire, âgé de moins de 45 ans, d’un plan d’épargne servi entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Cette aide octroyée aux bénéficiaires d’un plan d’épargne chèque-vacances sera versée au format papier. La circulaire s’applique à compter de sa publication, c’est-à-dire au 24 août 2020. Le bénéficiaire n’a aucune démarche à effectuer. Les agents ayant déjà reçu leurs CV en 2020 recevront leur chéquier supplémentaire courant novembre. Les plans arrivant à échéance d’ici le 31 décembre 2020 seront augmentés de 100€.

CESU : suppression de l’attestation de garde à titre onéreux (Circulaire du 2 juillet 2020, NOR : CPAF2006949C) Avec le Chèque Emploi Service Universel CESU –garde d’enfant, l’Etat employeur aide ses agents à recourir à des dispositifs payants de garde de leurs enfants de moins de 6 ans. Ce dispositif de paiement préfinancé favorise le maintien de l’activité professionnelle des parents qui le souhaitent, et contribue à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Afin de simplifier l’accès à cette prestation, l’attestation de garde à titre onéreux d’enfant 0/6 ans est supprimée. L’assouplissement de la procédure facilite le parcours du bénéficiaire en permettant au demandeur d’attester sur l’honneur du caractère onéreux de la garde de son enfant. L’attestation pourra être demandée en cas de contrôle. Cette simplification entre en vigueur au 1er septembre 2020, en complément de la revalorisation de la prestation obtenue au 1° janvier 2020.